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Conseils ·

Préparer une assemblée générale de copropriété à Montpellier

Convocation, ordre du jour, pièces jointes, questions, procès-verbal : une méthode pour préparer l'assemblée générale de votre copropriété à Montpellier.

Chaises autour de la table de réunion du cabinet, où peuvent se tenir des assemblées générales

L’assemblée générale est le moment où la copropriété décide : budget, travaux, contrats, fonctionnement de la résidence. Selon Service Public, elle doit se tenir au moins une fois par an. Pourtant, beaucoup de copropriétaires découvrent les questions le jour même, en séance. Que vous soyez copropriétaire à Montpellier ou dans la métropole, ou membre du conseil syndical, voici une méthode simple pour arriver préparé. Cet article complète celui sur l’échange avec le conseil syndical, qui n’est pas une assemblée générale.

Lire la convocation et l’ordre du jour

Vérifier la date de réception

La convocation n’arrive pas au hasard. D’après Service Public, elle doit être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours calendaires avant la date de l’assemblée, sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long, et sauf cas d’urgence. La même page précise qu’elle est en principe notifiée par voie électronique, et que chaque copropriétaire peut demander à la recevoir par voie postale.

Notez la date à laquelle vous l’avez reçue, et gardez-la. C’est aussi le point de départ de votre temps de préparation.

Ce que doit contenir la convocation

Selon la même page de Service Public, la convocation indique notamment :

  • le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
  • l’ordre du jour, avec chacune des questions soumises au vote, rédigée en termes clairs ;
  • les modalités de consultation des pièces justificatives des charges avant l’assemblée ;
  • les documents nécessaires à la validité des décisions ou à votre information, par exemple le projet de budget prévisionnel ou le contrat de syndic ;
  • le formulaire de vote par correspondance.

Service Public précise aussi que chaque question doit mentionner la majorité à laquelle elle sera votée. Pour comprendre ces majorités, reportez-vous directement à la fiche officielle sur les règles de vote en assemblée générale : les reformuler de mémoire est la meilleure façon de se tromper.

Réunir les documents utiles et formuler des questions précises

Relier chaque question à ses pièces

La méthode la plus efficace tient sur une feuille. Pour chaque question de l’ordre du jour, notez :

  1. ce que l’on vous demande de décider ;
  2. la ou les pièces jointes qui s’y rapportent (devis, contrat, budget) ;
  3. ce qui vous manque pour vous faire un avis.

Pour les travaux, Service Public indique que les devis doivent obligatoirement être joints à la convocation. Si une question de travaux arrive sans devis, c’est un point à soulever.

Consulter les justificatifs de charges

Entre la convocation et l’assemblée, le syndic doit mettre à disposition de chaque copropriétaire les documents qui justifient les dépenses annuelles, d’après Service Public. La convocation indique où et quand les consulter. Si vous avez un doute sur une ligne de charges, c’est le bon moment pour vérifier, plutôt qu’en séance.

Préparer des questions factuelles

Une bonne question en assemblée est courte et vérifiable : « Le devis joint comprend-il l’évacuation des gravats ? », « Ce contrat est-il reconduit aux mêmes conditions ? ». Évitez les questions qui appellent un débat général : elles prennent du temps sans faire avancer la décision.

Un point important : l’assemblée ne vote valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un sujet non inscrit peut être discuté, mais pas voté. Si vous voulez qu’une question soit votée, elle doit être demandée au syndic par lettre recommandée avec avis de réception avant l’envoi de la convocation. Sinon, selon Service Public, elle peut être reportée à l’assemblée suivante.

Repères sur le déroulement et le procès-verbal

Où se tient l’assemblée

Selon Service Public, l’assemblée se tient en principe dans la commune de l’immeuble, sauf disposition différente du règlement ou vote de l’assemblée, et elle peut être organisée dans les locaux du syndic. Chez Syndiclair, des assemblées générales peuvent ainsi se tenir dans la salle de réunion du cabinet, à Montpellier. Ce n’est pas une obligation : le lieu figure sur votre convocation.

Si vous ne pouvez pas venir

Vous avez trois possibilités, d’après la même page :

  • Donner un mandat écrit et signé à une autre personne, copropriétaire ou non. Le mandat ne peut pas être donné au syndic.
  • Voter par correspondance, avec le formulaire joint à la convocation, qui doit parvenir au syndic au plus tard 3 jours francs avant la réunion.
  • Participer à distance, si l’assemblée a voté les moyens techniques correspondants. Il faut alors prévenir le syndic au plus tard 3 jours francs avant.

Le déroulé en séance

En début de séance, l’assemblée désigne un président de séance parmi les copropriétaires présents, un secrétaire et éventuellement des scrutateurs. Les questions sont ensuite votées une par une. À la fin, un procès-verbal est établi : il reprend les décisions prises et le résultat des votes, et il est signé en fin de séance par le président, le secrétaire et les éventuels scrutateurs.

Après l’assemblée : ce que l’on peut suivre

Le procès-verbal est le document de référence. Relisez-le à réception et comparez-le à vos notes : décisions, votes, réserves exprimées. Conservez-le avec la convocation et les pièces jointes.

Ensuite, le suivi passe surtout par le conseil syndical. Selon Service Public, le syndic est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, et les membres du conseil syndical peuvent lui demander communication de documents. Le conseil syndical est donc un bon relais pour savoir où en est une décision votée.

Chez Syndiclair, la préparation de l’ordre du jour se fait avec le conseil syndical, et le suivi des décisions après l’assemblée fait partie de nos missions. Pour une question sur votre résidence, vous pouvez nous contacter ou en savoir plus sur le cabinet.

Sources