Un syndic présent dans la vie de votre copropriété

Une petite copropriété est-elle obligée d'avoir un syndic ?

Oui. Toute copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer, quelle que soit sa taille : c'est le statut fixé par la loi du 10 juillet 1965, et il ne prévoit pas de seuil en dessous duquel on pourrait s'en passer.

Ce syndic peut prendre trois formes : un syndic professionnel, titulaire d'une carte professionnelle et d'une garantie financière ; un syndic bénévole, qui est un copropriétaire non rémunéré ; ou un syndic coopératif, élu au sein du conseil syndical. Le choix se vote en assemblée générale.

Comment change-t-on de syndic ?

La désignation du syndic se vote en assemblée générale, à la majorité de l'article 25, dite majorité absolue : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. La question doit donc être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée.

Le mandat est conclu pour trois ans au maximum et se renouvelle par un nouveau vote. Il est limité à un an lorsque le syndic est lié au constructeur de l'immeuble.

Que doit transmettre l'ancien syndic, et en combien de temps ?

La loi fixe trois délais, comptés à partir de la fin des fonctions de l'ancien syndic :

• quinze jours pour la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque ;
• un mois pour l'ensemble des documents et archives du syndicat, y compris les documents numérisés, dans un format téléchargeable et imprimable ;
• deux mois de plus, après ce délai de quinze jours, pour l'état des comptes des copropriétaires et celui du syndicat, une fois apurés et clôturés.

Comment se calcule la rémunération d'un syndic ?

Depuis le 1er juillet 2015, le contrat de syndic suit un contrat type réglementé. La rémunération repose sur un forfait annuel qui couvre la gestion courante de la copropriété.

Seules les prestations particulières figurant sur la liste fixée par ce texte peuvent être facturées en plus, et cette liste est limitative : rien d'autre ne peut s'y ajouter. Pour chiffrer une proposition, le cabinet a besoin du règlement de copropriété, des derniers comptes approuvés et du nombre de lots.

Comment savoir quel syndic gère mon immeuble ?

Le nom du syndic figure sur les appels de fonds adressés aux copropriétaires et sur le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Ce sont les deux documents les plus simples à retrouver.

Toute copropriété doit par ailleurs être immatriculée au registre national des copropriétés, tenu en application du code de la construction et de l'habitation.

Sur quelles communes Syndiclair intervient-il ?

Le cabinet est installé à Montpellier et administre des copropriétés à Montpellier, Castelnau-le-Lez et Lattes, soit 76 copropriétés et 2 142 lots principaux.

Rester sur un périmètre resserré est un choix : il permet de se rendre sur place sans transformer chaque visite en demi-journée, et c'est ce qui rend le suivi technique tenable.